Dernière mise à jour : 25 juillet 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile Top Breath.

En installant l’application sur votre terminal et/ou en accédant à l’application mobile Top Breath, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des conditions générales d’utilisation définies ci-après.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales d’utilisation, nous vous demandons de ne pas accéder à l’application mobile Top Breath.
Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect de ces conditions générales d’utilisation.

Accès a l’application

Pour accéder et utiliser l’application mobile Top Breath, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile (hardware, système d'exploitation) et un accès au réseau Internet.
L’application mobile Top Breath est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme Google Play Store.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de l’application mobile Top Breath notamment le graphisme, le code source, les textes, les logos sont la propriété du créateur de l’application mobile Top Breath, Jeremy RAKOTOMANGA.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage expressément :
- à télécharger l’application mobile Top Breath sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’application mobile Top Breath, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de l’application mobile Top Breath ;
- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’application mobile Top Breath et/ou de son contenu ;
- à ne pas exporter l’application mobile Top Breath, de fusionner tout ou partie de l’application mobile Top Breath avec d’autres programmes informatiques ;
- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’application mobile Top Breath, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures utilisées par l’application mobile Top Breath ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’application mobile Top Breath et/ou son contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions générales d’utilisation ;
- à ne pas vendre, louer, distribuer de quelque façon que ce soit l’application mobile Top Breath et/ou son contenu à des tiers.

Limitation de responsabilité

L’accès et l’utilisation de l’application mobile Top Breath se font aux risques et périls de l’utilisateur.
L’application mobile Top Breath est fournie « tel quelle » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité du créateur de l’application mobile Top Breath ne saurait être engagée, incluant notamment cette liste non exhaustive :
- les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
- les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
- les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
- les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
- les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
- les risques d’interruption ;
- l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
- les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux.

Le créateur de l’application mobile Top Breath ne peut être tenu pour responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
- de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
- au cas où l’utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’application mobile Top Breath pour quelque raison que ce soit.

Par ailleurs, le créateur de l’application mobile Top Breath décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’application mobile Top Breath.
Le créateur de l’application mobile Top Breath ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler.

Changements à ces conditions générales d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour nos condition générales d’utilisation de temps en temps. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour tout changement. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en révisant la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page.